SVR-ASM
Commission d'éthique
La commission d'éthique a débuté ses travaux le 1er septembre 2014. Il s'agit d'un organe indépendant du comité de l'ASM,
qui peut être directement atteint à l'adresse électronique suivante: ethik@svr-asm.ch.
La commission a été créée afin de promouvoir la discussion concernant l'éthique professionnelle des juges et de susciter un
débat transparent sur les principes éthiques relatifs à la charge judiciaire. Un règlement définit le but, la composition, les
tâches et le fonctionnement de la commission.
Membres
Peter Albrecht, ancien président du Tribunal pénal, Bâle-Ville
Stephan Gass, juge cantonal, Bâle-Campagne
Daniel Kipfer Fasciati, membre de la Cour des plaintes, Tribunal pénal fédéral
Eleonora Lichti Aschwanden, juge à la Cour suprême, Zurich
Jean-François Meylan, ancien président du Tribunal cantonal du Canton de Vaud
Marcel Ogg, vice-président à la Cour suprême, Thurgovie
Catherine Reiter, juge suppléante au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif, St-Gall
Christian Trenkel, ancien président de la Cour suprême, Berne
Nathalie Zufferey, juge pénale fédérale
Documents
Règlement de la commission d'éthique
ASSOCIATION SUISSE DES MAGISTRATS
DE L‘ORDRE JUDICIAIRE
